Conditions générales de vente

1 – Généralité et définition

Le site Lovin’Box a été développé afin de fournir un produit répondant à l’attente des utilisateurs.

Lovin’Box propose et commercialise un ensemble de produits liés à l’univers du cadeau et de la petite attention. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de ces produits. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à nicolas@lovinbox.fr

Le site Lovin’Box est édité par Camille Darracq et géré par la Micro Entreprise Lovin’Box.

Siège social et coordonnées

2 Passage Roquemaurel
31300 Toulouse
Email : nicolas@lovinbox.fr

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Toute commande effectuée sur le site Lovin’Box est subordonnée à l’acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton « Payer ma commande » préalable à la validation d’une commande.

Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.

2 – Produits proposés

Lovin’Box propose des services marchands concernant l’achat et la personnalisation de boîtes cadeaux personnalisables par des photos, pour l’utilisateur ou l’un de ses proches nommé receveur. Afin d’utiliser les services de Lovin’Box, l’utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).

Lovin’Box ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service et se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente.

PRODUITS

Tous les produits vendus par Lovin’Box sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d’un produit le client peut contacter Lovin’Box via notre formulaire de contact ou notre adresse email nicolas@lovinbox.fr

La responsabilité de Lovin’Box ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Lovin’Box  et le produit commandé.

3 – Sécurité des données

Lovin’Box s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4 – Disponibilité du site

Lovin’Box s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Lovin’Box ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Pour information, le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 € enregistrée au RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045.

5 – Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site Lovin’Box sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L’inscription sur Lovin’Box est gratuite. L’utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte utilisateur est gratuit.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française.

Les tarifs de livraison sont calculés sur la base d’une adresse de destination fournie par le client.

6 – Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire pour des commandes de grandes quantité (supérieures à 500 euros).

Lovin’Box fonctionne avec la solution de paiement bancaire Sogecommerce, éditée par la Société Générale qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.

Lovin’Box, Sogecommerce, Paypal cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Lovin’Box se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

7 – Membres

Afin de s’inscrire sur le site, l’utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.

La validation de l’identifiant et du mot de passe entraîne automatiquement la création d’un compte et l’ouverture d’une session. L’adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut.

Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande.

Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation. Les services et produits de Lovin’Box sont pour votre usage strictement personnel.

Les produits Lovin’Box ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.

En créant son compte sur le site de Lovin’Box le client autorise Lovin’Box à le contacter par e-mail à l’adresse email. Il peut se désinscrire de la liste de mailing Lovin’Box simplement en cliquant sur l’option « me désabonner » figurant dans les mails de Lovin’Box.

8 – Règles de conduite

Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé l’impression.

Lovin’Box offre un service d’impression de photos et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l’utilisateur. Les utilisateurs et clients s’engagent à ne pas violer les droits d’auteur de photographies ou objets graphiques ou artistiques ne leur appartenant pas.

Le client s’engage à ne pas utiliser Lovin’Box à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers. Lovin’Box se réserve le droit d’exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

9 – Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande Lovin’Box ne pourrait être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site Lovin’Box peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne et d’Amérique du Nord moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée.

Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours ouvrés suivant leur réception via l’adresse email nicolas@lovinbox.fr, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

10 – Retour de marchandises et remboursement

Lovin’Box s’efforce de répondre aux attentes de ses client et à vous proposer des services de qualité pour vous satisfaire à leurs attentes et à celles des personnes à qui ils offrent une Lovin’Box.

Si toutefois la commande était non-conforme, le client doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client à nicolas@lovinbox.fr. Si la personne recevant la Lovin’Box n’est pas le client, celle-ci doit prendre contact avec Lovin’Box via l’intermédiaire du client qui a été facturé.

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées :

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison
  • Motif de la réclamation pour non-conformité
  • Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement de la commande.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix s’il les avait connus.

11 – Garantie

Le client reconnait et accepte expressément que Lovin’Box exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Lovin’Box. Lovin’Box ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d’utilisateurs.

Lovin’Box ne garantit pas les résultats obtenus à l’issu de la personnalisation de ses objets notamment à l’aide de photographies, celles-ci dépendent de l’usage des outils et des matériels utilisés par l’utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

Le client s’engage à garantir et indemniser Lovin’Box dans le cas d’un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d’autrui ou des conditions générales exposées ici.

12 – Données personnelles

Lovin’Box a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé YSM2543371B.

Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse des locaux de la société : 2 passage roquemaurel, 31300 Toulouse, France

Lovin’Box se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

13 – Propriété intellectuelle

Tout contenu transmis à Lovin’Box reste la propriété de l’utilisateur quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Lovin’Box. L’utilisateur est responsable du contenu des images ou du texte remis à Lovin’Box et garantit qu’ils ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Il s’engage à indemniser Lovin’Box de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d’avocat et frais de justice éventuels.

Les contenus mis à disposition sur le site Lovin’Box : fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de Lovin’Box. Vous n’avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site Lovin’Box, sans le consentement express de Lovin’Box.

14 – Modification de CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

15 – Droit de rétractation

Les travaux de personnalisation réalisés par Lovin’Box pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

16 – Responsabilité

La responsabilité de Lovin’Box ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LOVINBOX ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.